Mentions légales & protection de vos données personnelles

Conformément à notre engagement de transparence, cette page rassemble les mentions légales du site ainsi que les informations essentielles sur la manière dont vos données personnelles sont collectées et protégées (RGPD). Pour plus d’informations pratiques sur l’utilisation des cookies, consultez également la section « Cookies et traceurs » ci‑dessous.

1. Éditeur du site

Dénomination : ECOFUNDRIVE

Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Statut : Active

SIREN : 912 244 696

SIRET (siège) : 912 244 696 00015

TVA intracommunautaire : FR59912244696

NAF / APE : 4932Z – Transports de voyageurs par taxis

Adresse du siège : 1001 AVENUE DE LA BATTERIE, MARINA BAIE DES ANGES – LE DUCAL – APP, 06270 VILLENEUVE‑LOUBET – France

Sources & mises à jour : RCS, Insee, RNE – 28/11/2025

2. Responsable de la publication

Directeur de la publication : David CHEMLA, en qualité de dirigeant de la société.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par un prestataire spécialisé en hébergement et déploiement de sites web, offrant un niveau de sécurité conforme aux standards du marché (sauvegardes, redondance, certificats TLS).

4. Objet du site

Le site a pour objet de présenter les services de transport de personnes avec chauffeur (VTC) proposés par ECOFUNDRIVE sur la Côte d’Azur, et de permettre la prise de contact et la demande de réservation en ligne.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, visuels, éléments graphiques, structure, logo, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Données personnelles & RGPD

6.1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles collectées via ce site est la société ECOFUNDRIVE, représentée par son dirigeant.

6.2. Données collectées

Les principales catégories de données collectées sont : identité (nom, prénom), coordonnées (téléphone, adresse électronique fournie via les formulaires), informations relatives à la demande de transport (adresses de départ/arrivée, date/heure, nombre de passagers, bagages, préférences de trajet), et informations relatives à la facturation le cas échéant.

6.3. Finalités et bases légales

  • Gestion des demandes de réservation et des trajets VTC (prise de contact, confirmations, modifications, suivi de course) – Base légale : exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
  • Gestion de la relation client et du service après‑vente – Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement.
  • Gestion de la facturation, comptabilité et obligations légales – Base légale : obligation légale.
  • Prospection et communication occasionnelle (actualités, informations de service) – Base légale : consentement lorsque requis.

6.4. Durée de conservation

  • Données de contact et demandes simples : jusqu’à 24 mois après le dernier échange.
  • Données nécessaires à la facturation et à la comptabilité : durée légale de conservation (généralement 5 à 10 ans).
  • Logs techniques et sécurité : quelques mois maximum, à des fins de sécurité et de traçabilité.

6.5. Destinataires des données

Les données sont destinées à l’éditeur du site et, si nécessaire, à ses prestataires de services (hébergeur, outils de messagerie, prestataires de paiement), strictement pour les finalités décrites ci‑dessus. Elles ne sont pas revendues à des tiers.

6.6. Droits des personnes

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles ;
  • Droit de rectification de données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») dans les limites légales ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d’opposition au traitement pour motifs légitimes ;
  • Droit à la portabilité des données fournies lorsque cela est applicable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande via le formulaire de contact du site ou par courrier à l’adresse postale du siège social. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais, et au plus tard dans le délai légal. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

6.7. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation : hébergement sécurisé, chiffrement des échanges (TLS/HTTPS), limitation des accès aux seules personnes habilitées.

6.8. Assistant de conversation (chatbot) et messagerie instantanée

Lorsque vous utilisez l’assistant de conversation (chatbot) du site ou les boutons de messagerie instantanée (par exemple via des applications de type WhatsApp), les informations que vous saisissez (texte libre, coordonnées, détails de trajet) sont traitées dans le même cadre que les autres demandes de réservation ou de contact : répondre à vos questions, préparer un devis ou organiser un trajet.

Ces messages peuvent être transmis aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service (hébergeur du site, fournisseur de solutions d’intelligence artificielle, opérateur de messagerie), dont certains peuvent être situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont recherchées (clauses contractuelles types, engagements contractuels de confidentialité, etc.). Il est recommandé de ne pas communiquer d’informations sensibles (données de santé, informations relatives à la religion, à l’orientation sexuelle, etc.) via ces canaux.

7. Cookies et traceurs

Le site peut déposer des cookies techniques indispensables à son fonctionnement (préférences d’affichage, sécurité, gestion de session). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement spécifique.

Des cookies de mesure d’audience et de statistiques anonymisées peuvent être utilisés afin d’améliorer le site (pages consultées, temps passé, erreurs techniques). Ces cookies ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement via la bannière d’information affichée lors de votre première visite.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou en supprimant les cookies de votre terminal.

FAQ – Mentions légales & données personnelles

Qui est le responsable du traitement de mes données ?

Le responsable de traitement est le dirigeant de la société ECOFUNDRIVE, éditrice du site. Il s’assure que les données collectées via le site sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes et des trajets VTC.

Quelles données personnelles sont collectées via le site ?

Principalement des informations d’identité et de contact (nom, téléphone, adresse électronique fournie dans les formulaires), ainsi que les données nécessaires à l’organisation des trajets (adresses, date, heure, nombre de passagers, bagages).

Pendant combien de temps mes données sont‑elles conservées ?

Les demandes simples sont conservées pendant une durée limitée (jusqu’à 24 mois après le dernier échange), tandis que les données liées à la facturation et à la comptabilité sont conservées pendant la durée légale applicable.

Mes données sont‑elles transmises à des tiers ?

Les données peuvent être transmises à des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service (hébergeur, outils de messagerie, prestataires de paiement, solutions d’assistant de conversation), mais elles ne sont pas revendues à des tiers. Lorsque des transferts hors UE sont nécessaires, des garanties appropriées sont recherchées.

Comment exercer mes droits (accès, rectification, suppression…) ?

Vous pouvez exercer vos droits via le formulaire de contact du site ou par courrier adressé au siège social. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou services tiers (cartes, plateformes de messagerie, réseaux sociaux). L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel compétente.