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Conditions Générales de Vente ECOFUNDRIVE

Cadre juridique et application des CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent l'intégralité des relations contractuelles entre ECOFUNDRIVE (SIRET : 91224469600015) et ses clients. Elles s'appliquent sans restriction à toute prestation de transport de personnes réalisée sur le territoire français, conformément à la réglementation en vigueur relative aux véhicules de tourisme avec chauffeur. Tout utilisateur qui réserve une course auprès d'ECOFUNDRIVE reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepte sans réserve. L'acceptation des CGV constitue un prérequis indispensable à l'utilisation des services proposés.

ECOFUNDRIVE est une société immatriculée dont le siège social se situe au 1001 Avenue de la Batterie, 06270 Villeneuve-Loubet. La société opère exclusivement dans le cadre légal défini par les autorités compétentes, avec une licence de transport VTC valide. Les prestations proposées couvrent principalement les déplacements sur la Côte d'Azur, incluant les transferts aéroportuaires, les circuits touristiques et les trajets professionnels. Les clients bénéficient d'un service haut de gamme, assuré par des chauffeurs professionnels expérimentés, dans des véhicules premium entretenus selon les normes les plus strictes.

Modalités de réservation et confirmation

La réservation d'une prestation ECOFUNDRIVE s'effectue par téléphone au +33 6 16 55 28 11 ou par email à 8888vtc@gmail.com. Chaque demande fait l'objet d'une analyse détaillée pour garantir la faisabilité du trajet et proposer la solution la plus adaptée. Une confirmation écrite est systématiquement transmise au client, récapitulant l'ensemble des éléments convenus : itinéraire, horaires, tarif, véhicule attribué. Cette confirmation vaut contrat dès lors que le client acquitte l'éventuel acompte demandé ou valide explicitement les conditions proposées.

Les réservations peuvent être effectuées jusqu'à trente minutes avant l'heure de prise en charge souhaitée, sous réserve de disponibilité. Pour les trajets nécessitant une planification particulière – comme un parcours sur la Route Napoléon ou un transfert vers des établissements prestigieux tels que l'Hôtel Hermitage Monte-Carlo – il est vivement recommandé d'anticiper la réservation de quarante-huit heures minimum. Cette anticipation permet d'optimiser l'organisation logistique et de garantir la disponibilité du véhicule souhaité.

Tarification et conditions de paiement

La tarification ECOFUNDRIVE repose sur une grille claire et transparente, établie en fonction de plusieurs critères : distance parcourue, durée estimée, type de véhicule sélectionné, éventuelles prestations additionnelles. Chaque devis est personnalisé et communiqué avant confirmation de la réservation. Les tarifs incluent systématiquement les frais de carburant, les péages autoroutiers sur l'itinéraire standard, ainsi que les assurances obligatoires. Aucun supplément caché ne vient alourdir la facture finale, sauf modification substantielle du trajet à la demande expresse du client pendant la course.

Le règlement s'effectue prioritairement par carte bancaire ou virement, selon les préférences du client. Pour certaines prestations premium – par exemple un transfert vers le restaurant d'Alain Llorca ou une journée complète incluant la Corniche Inférieure – un acompte de trente pour cent peut être requis lors de la confirmation. Le solde est alors réglé à l'issue de la prestation. Les clients réguliers bénéficient de conditions de paiement adaptées, incluant la possibilité de facturation mensuelle pour les entreprises partenaires.

Politique d'annulation et modification

ECOFUNDRIVE applique une politique d'annulation équilibrée, respectueuse des contraintes de chacun. Toute annulation notifiée plus de vingt-quatre heures avant l'heure prévue de prise en charge est intégralement remboursée, sans pénalité aucune. Entre vingt-quatre et six heures avant le départ, des frais d'annulation correspondant à cinquante pour cent du montant total sont appliqués. En deçà de six heures, ou en cas d'absence du client au point de rendez-vous sans notification préalable, l'intégralité du montant reste due.

Les modifications de réservation sont acceptées dans la mesure du possible, selon les disponibilités opérationnelles. Un changement d'horaire, d'itinéraire ou de lieu de prise en charge peut être effectué sans frais si la demande parvient plus de douze heures avant l'heure initialement prévue. Ces conditions permettent une flexibilité appréciable, notamment pour les clients souhaitant ajuster leur planning après une réservation au Chantecler ou une visite prolongée au Cap-Eden-Roc. La communication reste le maître-mot : tout imprévu doit être signalé au plus tôt pour faciliter la réorganisation.

Responsabilités et assurances

ECOFUNDRIVE souscrit l'ensemble des assurances obligatoires pour exercer l'activité de transport de personnes, incluant une responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages corporels et matériels. Les véhicules font l'objet d'un entretien rigoureux et de contrôles techniques réguliers, garantissant une sécurité optimale. En cas d'incident durant la prestation, les clients bénéficient d'une prise en charge conforme aux dispositions légales en vigueur. La société décline toutefois toute responsabilité en cas de retard imputable à des circonstances extérieures incontrôlables : embouteillages exceptionnels, intempéries majeures, manifestations publiques.

Les clients sont invités à vérifier qu'ils disposent de tous les documents nécessaires à leur déplacement : pièce d'identité valide, billets d'avion, réservations confirmées. ECOFUNDRIVE ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un oubli de documents, d'un retard au point de rendez-vous ou d'informations erronées communiquées lors de la réservation. La responsabilité de l'entreprise se limite strictement au service de transport lui-même, excluant les prestations tierces comme l'hébergement à l'Hôtel Negresco ou les réservations au Vistamar de Monaco.

Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la réservation – nom, coordonnées téléphoniques, adresse email, détails du trajet – sont exclusivement utilisées pour l'exécution de la prestation commandée. ECOFUNDRIVE s'engage à ne jamais transmettre ces données à des tiers commerciaux sans consentement explicite du client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses informations personnelles, exerçable à tout moment par simple demande écrite.

Les données de paiement sont traitées via des plateformes sécurisées respectant les normes bancaires internationales. Aucune information bancaire complète n'est conservée dans les systèmes internes de l'entreprise. Les historiques de trajets peuvent être conservés pour faciliter les réservations ultérieures et permettre l'édition de factures récapitulatives, mais uniquement avec l'accord du client concerné. Cette politique de confidentialité stricte garantit la tranquillité d'esprit des utilisateurs soucieux de la protection de leur vie privée.

Litiges et médiation

En cas de désaccord concernant l'application des présentes conditions générales de vente, ECOFUNDRIVE privilégie systématiquement la résolution amiable. Les clients sont invités à formuler toute réclamation par écrit à l'adresse email 8888vtc@gmail.com, en exposant précisément les motifs de leur insatisfaction. Un retour est garanti sous quarante-huit heures ouvrées, accompagné d'une proposition de solution adaptée. L'objectif reste invariablement la satisfaction du client et le maintien d'une relation de confiance durable.

Si aucun accord amiable ne peut être trouvé, le client conserve la possibilité de saisir un médiateur de la consommation agréé, dont les coordonnées sont disponibles sur simple demande. Cette démarche gratuite permet une résolution indépendante et équitable des différends. En dernier recours, les tribunaux compétents du ressort de Nice sont seuls habilités à trancher tout litige persistant. Ces dispositions s'inscrivent dans le respect scrupuleux du droit français de la consommation et des obligations professionnelles inhérentes à l'activité de transport.